Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre II : Agence nationale pour l'emploi.

Article L5312-14

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre.

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