Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1133-1, Art. L1133-2, Art. L1133-2, Art. L1133-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1142-2, Art. L1142-6, Art. L2141-1, Art. L5213-6
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