Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
        • Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
          • Sous-section 1 : La Commission nationale technique.

Article D611-6