Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre IV : La protection des animaux
        • Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
          • Sous-section 2 : Les établissements détenant des animaux domestiques

Article R214-23