Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
      • Chapitre IV : Dispositions particulières au secteur des vins et eaux-de-vies
        • Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
          • Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Article D644-15