Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs
      - Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs

Article D551-44

L'organisation recueille les informations relatives à la valeur de sa production et au volume commercialisé, produit par produit, afin d'apprécier sa position sur son marché. Elle met en place un suivi pluriannuel de ces données.

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Code rural (nouveau)

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