Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
        Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
        Sous-section 4 : Exercice de la profession
        Paragraphe 3 : Autres formes d'exercice

Article R4321-138

Nul ne peut être à la fois masseur-kinésithérapeute expert ou sapiteur et masseur-kinésithérapeute traitant d'un même patient.
Le masseur-kinésithérapeute ne doit pas accepter une mission d'expertise dans laquelle sont en jeu ses propres intérêts, ceux d'un de ses patients, d'un de ses proches, d'un de ses amis ou d'un groupement qui fait habituellement appel à ses services.

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Code de la santé publique

Article R4321-138