Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
      • Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
        • Chapitre II : Règles techniques de conception
          • Section 1 : Équipements de travail et composants de sécurité
            • Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs

Article R4312-1-2