Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
      • Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
        • Chapitre III : Procédures de certification de conformité
          • Section 2 : Procédure de certification applicable à chaque catégorie d'équipement de travail ou de moyen de protection neuf ou considéré comme neuf
            • Sous-section 4 : Équipements de protection individuelle
              • Paragraphe 2 : Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance

Article R4313-69