Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
        • Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Article R3581-1