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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R3414-19
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense
Section 2 : Personnel
Article R3414-19
Version consolidée du vendredi 28 novembre 2008 au lundi 23 mai 2011
Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :
1° Le personnel chargé de l'enseignement ;
2° Le personnel administratif, technique et de service ;
3° Le personnel chargé de l'encadrement.
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