Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
      - Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
        Section 4 : Académie de marine
        Sous-section 2 : Organisation administrative et financière

Article R3413-108

Le règlement intérieur pris pour l'application de la présente section, établi et voté par l'Académie de marine, est soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle.

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