Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
      • TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE
        • Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée
          • Section 2 : Composition

Article R3322-2