Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
      - Chapitre III : Les services et organismes interarmées
        Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Article R3233-27

Pour les matériels nouveaux, la SIMMAD participe, au sein des équipes de programme, à la définition et à la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle. Elle exécute le processus d'approvisionnement nécessaire à leur mise en service.

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Code de la défense

Article R3233-27