Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Article R3232-5

Les commissaires sont chargés de dresser ou d'attester des actes authentiques, notamment en matière d'état civil ou d'engagement, ainsi que de rédiger les procès-verbaux relatifs aux fonds et au matériel.
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