Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Article R3127-6

Dans les domaines autres que ceux définis à l'article R. 3127-5, le service de la poste interarmées est soumis aux règles en vigueur dans les armées en matière d'inspection, de contrôle et de surveillance administrative.
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