Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
      - Chapitre VII : Le service de la poste interarmées

Article R3127-2

Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.

Précédent Suivant

Code de la défense

Article R3127-2