Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
        • Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
          • Section 2 : Direction de la protection et de la sécurité de la défense

Article D3126-9