Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
        • Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
          • Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées

Article D3124-11