Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
      - Chapitre III : Le contrôle général des armées

Article D3123-20

Des arrêtés ministériels fixent les modalités d'application des dispositions du présent chapitre.

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