Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
        • Chapitre Ier : Les états-majors
          • Section 1 : Etat major des armées
            • Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées

Article R3121-15