Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
    - Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique.
      - Section 7 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.

Article R131-37

Des arrêtés des ministres en charge de la construction, de la santé, de la politique industrielle et de la sécurité industrielle fixent les dispositions d'application de la présente section.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R131-37