Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
      • TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
        • Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
          • Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations
            • Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Article R3224-12