Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
        Section unique : Dispositions générales

Article R3225-1

La gendarmerie nationale fait partie intégrante des forces armées.
Les règlements militaires lui sont applicables, sauf exceptions motivées par les spécificités de son organisation et de son service.

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Code de la défense

Article R3225-1