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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*3311-1
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
Chapitre unique
Article R*3311-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 28 novembre 2008
Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.
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