LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Article 20
- Code du travailSct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3346-1