Le comité de surveillance biologique du territoire est composé de vingt membres choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques dans les domaines d'activité du comité, dont au moins :
a) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie des espèces animales ;
b) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie des espèces végétales ;
c) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la phytopathologie ;
d) Deux personnalités qualifiées dans le domaine des sciences agronomiques ;
e) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'environnement et des végétaux, notamment de la biodiversité ;
f) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'écotoxicologie ;
g) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la génétique, notamment du génie génétique ;
h) Une personnalité qualifiée dans le domaine de la génétique des populations.

Code rural (nouveau)

Article D251-1-3