Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre IV : Autres activités et opérations
      - Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
        Section 2 : Etude de sécurité spécifique.

Article R4543-6

Sauf dans le cas prévu à l'article R. 4543-5, l'étude de sécurité spécifique reste la propriété de l'entreprise intervenante. Il en est remis copie au propriétaire de l'appareil.

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Code du travail

Article R4543-6