Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009
- SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT

Article 18

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L731-10-1, Art. L741-10-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L751-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L725-24, Art. L741-16, Art. L751-1, Art. L751-8, Art. L751-10, Art. L731-13

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