Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009
- SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L131-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L761-10

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-25-3, Art. L242-13, Art. L380-3-1

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