I. ― Pour l'année 2009, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 4,0 milliards d'euros.
II. ― Pour l'année 2009, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
(En milliards d'euros)

	PRÉVISIONS DE RECETTES
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital	1,7
Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés	―
Affectation de l'excédent du Fonds de solidarité vieillesse	―
Avoirs d'assurance sur la vie en déshérence	0,0
Revenus exceptionnels (privatisations)	―
Autres recettes affectées	0,0
Total	1,7

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Article 32