Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre V : Départements d'outre-mer
    - Chapitre 3 : Assurances sociales.
      - Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        Sous-section 6 : Détenus.

Article R753-20

Pour l'application dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues par l'article R. 381-97 à la caisse primaire d'assurance maladie sont exercées par la caisse générale de sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale

Article R753-20