Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
    - Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers
      - Section 3 : Devoirs entre les confrères

Article R172-6

Les experts doivent s'abstenir de tous propos, actes ou comportements tendant à nuire à un confrère ou portant atteinte à l'honorabilité ou à la réputation de la profession.

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Code rural (nouveau)

Article R172-6