Les navires francisés dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.
L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :

TONNAGE BRUT du navire ou longueur de coque	QUOTITE DU DROIT
	I.-Navires de commerce
De tout tonnage	Exonération
	II.-Navires de pêche
De tout tonnage	Exonération
	III.-Navires de plaisance ou de sport
	a) Droit sur la coque
De moins de 7 mètres	Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus	92 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus	131 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus	223 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus	300 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus	342 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus	573 euros
De 15 mètres et plus	1108 euros
	b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative)
Jusqu'à 5 CV inclusivement	Exonération
De 6 à 8 CV	13 euros par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV	15 euros par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV	32 euros par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV	36 euros par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV	40 euros par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV	45 euros par CV au-dessus du cinquième
	c) Taxe spéciale
	Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 57, 96 euros par CV.

Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.

Code des douanes

Article 223