Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
    - Chapitre Ier : La monnaie.

Article R731-5

Les dispositions de l'article R. 731-4 sont applicables aux envois postaux.

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