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(Dans 5 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L213-2
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre III : Titres de créances.
Section 1 : Les titres de créances négociables
Article L213-2
Version consolidée du samedi 10 janvier 2009 au dimanche 1 juillet 2018
Les titres de créances négociables sont inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné
à l'article L. 211-3
.
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