Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
      - Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
        Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation

Article D343-22

Le plan de professionnalisation personnalisé, prévu à l'article D. 343-4, est agréé par le préfet dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Code rural (nouveau)

Article D343-22