Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
      • Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations.
        • Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Article L561-14