Les œufs bénéficiant du qualificatif "fermier” ou des mentions "produit de la ferme” ou "produit à la ferme” sont issus d'exploitations répondant aux caractéristiques suivantes :
1° Le producteur est propriétaire des poules pondeuses assurant la production des œufs et est responsable de la conduite d'élevage ;
2° La production d'œufs ne constitue pas la seule source de revenu du producteur ;
3° Le nombre de poules pondeuses présentes sur l'exploitation n'excède pas 6 000 ;
4° Les œufs sont ramassés et triés manuellement et quotidiennement soit directement dans les pondoirs, soit après leur évacuation directe des pondoirs jusqu'à une table de tri.

Code rural (nouveau)

Article D641-57-2