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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*2461-1
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
Chapitre unique
Article R*2461-1
Version consolidée du samedi 7 mars 2009 au samedi 9 mai 2015
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre Ier, l'article R. * 2151-7 ;
2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.
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