Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la défense

Article R*2441-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre Ier, l'article R. * 2151-7 ;
2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.
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