Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre III : Plans d'épargne salariale
      - Chapitre Ier : Champ d'application

Article R3331-1

Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 3332-2.

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Code du travail

Article R3331-1