L'organe délibérant de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est un conseil de direction plénier qui comprend, outre son président, vingt-quatre membres qui, hormis les représentants de l'Etat, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et choisis au sein de conseils de direction spécialisés par filière :

1° Les trois présidents des conseils de direction spécialisés ;

2° Sept membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière céréalière :

a) Trois personnalités représentant les producteurs, dont une représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales ;

b) Une personnalité représentant le secteur coopératif ;

c) Trois personnalités représentant le commerce et les industries ;

3° Cinq membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière oléoprotéagineux :

a) Deux personnalités représentant les producteurs ;

b) Une personnalité représentant le secteur coopératif ;

c) Deux personnalités représentant le commerce et les industries ;

4° Trois membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière du sucre :

a) Deux personnalités représentant les producteurs ;

b) Une personnalité représentant le commerce et les industries ;

5° Une personnalité représentant les associations de défense des consommateurs, nommée sur proposition du ministre chargé de la consommation ;

6° Une personnalité représentant les organisations syndicales de salariés des filières ;

7° Quatre représentants de l'Etat :

- le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur du budget ou son représentant.

Code rural (nouveau)

Article R621-60