Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre II : Les produits d'épargne
    - Chapitre II : Produits d'épargne salariale
      - Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise

Article L222-1

Les règles relatives au plan d'épargne d'entreprise sont fixées par les articles L. 3332-1 à L. 3332-28 du code du travail.

Précédent Suivant