Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière.
        Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85.

Article R214-148

L'ensemble des caractéristiques du patrimoine forestier d'une société d'épargne forestière et des risques encourus doit faire l'objet d'une information auprès des acquéreurs de parts de cette société.

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Code monétaire et financier

Article R214-148