Art. 170, Art. 220 decies, Art. 244 quater N, Art. 244 quater O, Art. 244 quater K, Art. 1417
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 244 quater M
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 244 quater P
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 244 quater Q
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 72 D bis, Art. 72 D
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 154 bis-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 244 quater B
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 244 quater G, Art. 244 quater H
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 220 quinquies
XIII.-Le présent article s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2008. Il cesse de s'appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.