Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières

Article R1311-14

Les dispositions relatives à l'entretien des chaudières installées dans les locaux d'habitation sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.

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Code de la santé publique

Article R1311-14