Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre II : Air et atmosphère
      • Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
        • Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
          • Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
            • Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes

Article R224-41-1