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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L7113-3
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre Ier : Journalistes professionnels
Chapitre III : Rémunération.
Article L7113-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 14 juin 2009
Lorsque le travail du journaliste professionnel donne lieu à publication dans les conditions définies à l'
article L. 132-37 du code de la propriété intellectuelle
, la rémunération qu'il perçoit est un salaire.
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