Code de la défense
Article R*1142-4
Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.
Il préside également le comité ministériel d'investissement et le comité des ressources humaines.
Les attributions, la composition et le fonctionnement de ces comités sont précisés par arrêté du ministre de la défense.